Les zones franches urbaines (ZFU) sont un exemple innovant de fiscalité avantageuse pour les zones défavorisées. Ils offrent des avantages fiscaux et de sécurité sociale pour la création de nouvelles activités économiques et de nouveaux emplois dans les secteurs des micros et petites entreprises.
Que sont les zones franches urbaines ?
Afin d’encourager la croissance économique dans les zones déprimées et les zones en difficulté économique, l’État a mis en place des zones franches urbaines (ZFU). Il s’agit de domaines particuliers dans lesquels les investissements des entreprises sont facilités par des allègements fiscaux et des contributions. Les zones franches urbaines couvrent des zones spécifiques et, dans de nombreux cas, des villes individuelles. Les ZFU ont pour objectif de favoriser le développement économique et social des quartiers urbains fragiles et des zones à potentiel de développement non exprimé, en vue de rééquilibrer le territoire (zones franches urbaines).
Quels sont les avantages des zones franches urbaines ?
C’est peut-être la raison la plus convaincante de choisir une zone franche : le régime fiscal. Les avantages accordés aux entreprises opérant dans les ZFU consistent en une série d’exonérations fiscales. Les installations sont également accessibles aux studios professionnels et, plus généralement, aux professionnels, à condition qu’ils exercent leurs activités sous la forme d’une entreprise et qu’ils soient inscrits au registre des entreprises à la date du dépôt de la demande, et dont les activités relèvent de la zone identifiée. Si vous vous installez dans une zone franche, vous bénéficierez non seulement d’un impôt sur les sociétés et d’un impôt sur le revenu des personnes physiques de 0 %. Les entreprises des zones franches sont également exonérées des taxes à l’importation et à l’exportation et peuvent commercer sans restrictions monétaires.
En ce qui concerne chaque zone franche urbaine, au cas où le montant des facilités totales demandées par les entreprises admises est supérieur au montant des ressources disponibles, le montant de la facilité due à chaque entreprise bénéficiaire est déterminé par le ministère du développement économique.
À qui s’adressent les zones franches urbaines ?
Les avantages fiscaux et de sécurité sociale des zones franches urbaines sont accessibles à toutes les petites et micro-entreprises qui remplissent certaines conditions à la date de soumission :
- Moins de 50 employés, chiffre d’affaires inférieur à 10 millions, budget annuel inférieur à 10 millions.
- Siège ou unité locale au sein de la ZFU
- Inscrit au registre du commerce
- Pas en liquidation volontaire ou soumise à une procédure de faillite.
Les secteurs pouvant bénéficier d’un allègement fiscal varient en fonction de la zone franche urbaine.